Groupement Hospitalier de Territoire de Saintonge

Le contexte de création du GHT Charente-Maritime Sud

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la mise en place obligatoire des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour tous les hôpitaux publics.

L’objectif de ces groupements est de renforcer les coopérations entre les établissements publics de santé par la mise en œuvre d’une stratégie de groupe public.

Celle-ci vise, en commun, à proposer aux usagers une offre de soins complète et graduée sur le territoire du GHT, organisée autour de parcours de soins clairement identifiés.

Non doté de la personnalité juridique (chaque établissement conservant sa propre capacité d’action), un GHT repose sur un établissement dit support, assurant pour le compte des établissements membres, différentes missions dites fonctions mutualisées, dans des domaines prévus par la loi (système d’information, achats, formation continue, information médicale…).

Les instances du GHT

Comme tout groupement hospitalier de territoire, le GHT Charente-Maritime Sud est doté, conformément à la réglementation, d’instances stratégiques et décisionnelles ainsi que d’instances consultatives. Ces instances participent à des degrés divers à la gouvernance du groupement et ont pour rôle de favoriser l’expression de l’ensemble des professionnels et usagers, d’améliorer la concertation et le dialogue et d’impliquer par conséquent ces différents acteurs dans la vie et les objectifs du groupement.

Le comité stratégique (COSTRAT)
Le bureau du comité stratégique
Le collège médical
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Le comité territorial des élus locaux (CTEL)
La conférence territoriale du dialogue social
Le comité des usagers

Comité stratégique (COSTRAT)

Mission : coordonner les actions et s’assurer de la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médico-soignant partagé
Composition :
• les directeurs des établissements
• les présidents des commissions médicales d’établissements
• les coordonnateurs généraux de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de chaque établissement
• le président du collège médical du GHT
• le médecin responsable du département d’information médicale de territoire
Et à titre consultatif :
• le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers ou son représentant avec lequel le GHT Charente-Maritime Sud a signé une convention d’association pour l’organisation des soins de haut recours (activités très spécialisées du seul niveau CHU), pour les activités d’enseignement et de recherche et pour l’accès à l’innovation.
Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Bureau du comité stratégique

Mission : proposer au directeur de l’établissement support, des orientations dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions et du projet médico-soignant partagé, préparer les réunions des instances du GHT
Composition :
• les directeurs des établissements membres du GHT Charente-Maritime Sud
Périodicité des rencontres : 1 fois / mois

Collège médical

Mission : animer la réflexion médicale de territoire, s’assurer de la mise en œuvre au plan local des objectifs du projet médico-soignant partagé de territoire, accompagner l’organisation territoriale de l’offre de soins par la mise en place d’équipes médicales communes.
Composition :
• 21 membres professionnels médicaux issus des commissions médicales de chaque établissement membre (les présidents des commissions médicales de chaque établissement adhérent en sont membres de droit)
Et à titre consultatif :
• le président de la commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement
• le médecin responsable du département d’information médicale de territoire
Le collège médical élit un président et un vice-président chargés de préparer et d’assurer le suivi des travaux du collège
Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Mission : organiser la réflexion paramédicale de territoire du groupement, et participer à la définition du projet de soins du groupement, en cohérence avec les orientations du projet médical et du projet de gestion
Composition :
• 28 membres :
– le coordonnateur général des CSIRMT de chaque établissement
– 3 membres désignés par les CSIRMT des 5 établissements de santé du GHT Charente-Maritime Sud
– 4 personnels soignants pour l’EPD les Deux Monts désignés par son directeur
– 4 personnels soignants pour le GCS Urgences du Pays Royannais désignés par son administrateur
Membres invités permanents :
• le directeur des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et d’aides-soignants (IFAS)
• le président du collège médical du GHT Charente-Maritime Sud
Le président de la CSIRMT du GHT est désigné par le directeur de l’établissement support parmi les coordonnateurs généraux des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements membres
Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Comité territorial des élus locaux (CTEL)

Mission : évaluer les actions mises en œuvre par le GHT Charente-Maitime Sud pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il donne un avis sur tout projet restructurant ayant un impact sur l’offre de soins.
Composition :
• les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance ou conseil d’administration des établissements membres du GHT
• les maires des communes sièges des établissements
• le président du comité stratégique
• les directeurs des établissements parties
• le président du collège médical
Sont invités à titre permanent :
• Les présidents des commissions médicales de chaque établissement membre
Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Conférence territoriale du dialogue social

Mission : organiser la concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels non médicaux exerçant dans les établissements du GHT. Elle est informée des projets de mutualisation des personnels et notamment de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des conditions de travail et de la politique de formation au sein du GHT.
Composition :
• le président du comité stratégique
• 18 membres représentants chacune des organisations syndicales présentes dans les établissements du groupement
Et à titre consultatif :
• le président du collège médical
• le président de la CSIRMT
• 3 membres du comité stratégique désignés par le président du GHT
Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Comité des usagers

Mission : veiller au respect des droits des usagers et leur garantir une offre de santé accessible, de qualité et sécurisée.
Composition :
• 15 membres dont :
– le directeur du centre hospitalier de Saintes, établissement support, président du comité stratégique,
– 2 représentants des commissions des usagers de chaque établissement partie au groupement.
Sont invités à titre permanent :
• le président du collège médical,
• le président de la CSIRMT du groupement
Périodicité des rencontres : 1 fois / semestre

Le projet médico-soignant partagé

Le projet médico-soignant partagé (PMSP) du GHT Charente-Maritime Sud est le fruit d’une large concertation de l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux des établissements membres.

Son ambition : proposer une offre de soins pérenne et coordonnée sur le territoire pour mieux répondre aux besoins de santé de la population (structuration du maillage et organisation des soins, renforcement de l’attractivité professionnelle, recours à la télémédecine, affirmation d’une identité partagée).

Les groupes de travail représentatifs de chaque établissement ont proposé des objectifs de développement et de gradation de l’offre de soins pour les 22 filières prioritaires proposées par le collège médical et retenues par le comité stratégique.

Apports pour les patients

Facilitation des parcours de soins des patients
Amélioration de l’accès aux soins et la permanence des soins sur le territoire
Elargissement du champ des spécialités (médicales et chirurgicales) disponibles sur le territoire Sud et Est de la Charente-Maritime en renforçant les équipes hospitalières publiques
Optimisation des plateaux techniques

Filières de soins

• Urgences/Smur
• Périnatalité
• Pédiatrie
• Chirurgicale
• Cardiologie Interventionnelle
• Neurovasculaire
• Réanimation/ soins continus
• Cancérologie adultes
• Onco pédiatrie
• Néphrologie /Insuffisance Rénale Chronique
• Gériatrie
• HAD
• Soins Palliatifs
• Maladies métaboliques/Nutrition
• Infectiologie
• Addictologie
• Santé mentale Adulte
• Santé mentale enfants

Filières médico-techniques

• Hygiène hospitalière
• Imagerie médicale
• Biologie médicale
• Pharmacie / Stérilisation

Le projet médico-social partagé

Au-delà de leurs missions de prévention et de soins, les établissements membres du GHT Charente-Maritime Sud sont également mobilisés dans l’organisation d’une offre étendue et de qualité dans le secteur médico-social, et notamment à l’attention des publics vulnérables : enfants, adolescents et adultes handicapés, personnes âgées et personnes ayant un comportement addictif, afin de préserver autant que possible leur autonomie.
Cet engagement s’élargit au-delà du strict périmètre du GHT, aux établissements de Matha et de Saint-Savinien en direction commune avec les centres hospitaliers de Saintes et de Saint-Jean-d’Angély. Partenaires historiques dans le secteur médico-social, ils se sont associés à la construction du projet médico-social partagé dont ils portent au côté des membres formels, les valeurs et les ambitions.

Dans le secteur des personnes âgées

L’implantation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) permet de desservir de manière satisfaisante le territoire et de répondre aux impératifs d’accessibilité financière de la population. En effet ces établissements disposent tous d’un agrément à l’aide sociale départementale.
Leurs activités principales sont, selon les cas, adossées à des activités complémentaires de type foyer logement, prise en charge alternative en accueil de jour, pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)…
Le projet médico-social partagé vise à compléter et développer cette offre en tout point du territoire en fonction des besoins identifiés Il s’agit notamment de développer des services alternatifs à l’hébergement à temps complet pour favoriser le maintien à domicile, le soutien aux aidants par une offre diversifiée et de qualité de places et de lits de répit.

Dans le secteur des personnes en situation de handicap

La spécificité du GHT Charente-Maritime Sud est de compter un nombre significatif de lits et places dans le secteur du handicap (enfants, adultes et personnes âgées), alors qu’il s’agit traditionnellement d’un champ d’activité assumé par le secteur associatif.
La rédaction du projet médico-social du GHT a été l’occasion de faire travailler ensemble des structures qui jusqu’à présent avaient peu l’habitude d’échanger et de décloisonner les secteurs des personnes âgées et du handicap qui partagent des problématiques communes.

Dans le secteur des personnes en situation de comportement addictif

Le GHT Charente-Maritime Sud dispose d’une filière de prise en charge des comportements addictifs complète, dont, dans le secteur médico-social, 2 centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Leurs missions s’étendent à l’accueil, l’information, l’évaluation et la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes concernées par un comportement addictif, ainsi que la réduction des risques associés aux addictions.

Les principaux axes de travail du projet médico-social partagé

• Poursuivre les projets de restructuration architecturale des structures en prenant en compte les impératifs d’accessibilité et d’amélioration des conditions hôtelières des résidents, notamment en renforçant le nombre de chambres individuelles et en répondant aux attentes des résidents en termes de confort et de sécurité.
• Adapter l’offre pour les personnes atteintes de la maladie Alzheimer en renforçant le nombre d’unités protégées, les offres d’hébergement temporaire et d’accueil de jour
• Développer l’aide aux aidants avec un projet de plateforme de répit et d’aide aux aidants
• Développer l’offre d’hébergement temporaire dans les structures du handicap pour favoriser l’accueil séquentiel, améliorer la fluidité des parcours de vie des personnes et prévenir les risques de rupture,
• Développer une culture du parcours de vie en prévenant et accompagnant les situations de crise, en participant au dispositif « Réponse Accompagnée pour Tous »
• Prévenir et accompagner le vieillissement des personnes handicapées,
• Favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap et de fragilité à travers une coopération renforcée avec les professionnels du champ sanitaire (urgences, soins sous anesthésie),
• Favoriser la coordination des professionnels avec l’utilisation accrue du dossier patient informatisé, la télémédecine et la plateforme territoriale d’appui
• Développer le partage des cultures et les partenariats pour le développement d’actions communes (éducation thérapeutique, formations, partages de compétences spécialisées…)
• Favoriser l’ouverture sur l’extérieur des services à travers les associations locales, la participation aux actions des contrats locaux de santé et des conseils locaux en santé mentale là où ils existent et là où ils sont en cours de construction.

Illustrations de nos ambitions partagées
Le GHT Charente-Maritime Sud mène des actions de partenariat sur chacun des thèmes du projet médico-soignant partagé.

En voici 8 illustrations concrètes
pour lesquelles les coopérations sont déjà bien engagées …

• En neurovasculaire
• En cardiologie
• En santé mentale
• En cancérologie
• En soins palliatifs
• En chirurgie
• En biologie
• En imagerie médicale

En neurovasculaire

• Une filière de prise en charge complète des Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) graduée et structurée autour de l’Unité de Soins Intensifs Neuro-Vasculaires (USINV) du centre hospitalier de Saintes, dont la capacité a été portée à 8 lits à l’automne 2017, et de l’IRM 24h/24
• Un diagnostic rapide en tout point du territoire avec le déploiement du télé-AVC à partir de chacun des services d’urgences des établissements du GHT permettant une liaison et une coordination 24h/24 avec un neurologue
• Une collaboration avec les CHU de Poitiers de minuit à 8 heures pour la télé expertise et avec les 2 CHU, Poitiers et Bordeaux, pour la réalisation des thrombectomies en fonction de la localisation géographique du patient pour réduire les délais et maximiser ses chances de prise en charge
• En phase post-aigüe, en fonction des capacités de rééducation du patient, prise en charge en SSR spécialisé à Saint-Jean-d’Angély (soins de suite et de réadaptation), en hospitalisation complète ou en ambulatoire, en SSR polyvalent ou en HAD (hospitalisation à domicile) sur l’ensemble du territoire Sud et Est de la Charente-Maritime
  > l’intervention sur le lieu de vie des personnes ou dans les établissements de santé d’une équipe mobile de réadaptation territoriale pour fluidifier le parcours du patient, faciliter un retour ou un maintien à domicile durable et de qualité
  > le recours possible à un programme d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) après un AVC pour maintenir et améliorer sa qualité de vie

En cardiologie

• Une filière de prise en charge complète pour la pathologie aigue, avec les unités de soins continus des centres hospitaliers de Jonzac, Royan et Saint-Jean-d’Angély et l’Unité de Soins Intensifs de Cardiologie (USIC) du centre hospitalier de Saintes adossé au plateau technique de cardiologie interventionnelle coronaire (activité 24h/24) et rythmologique. La permanence des soins est assurée par la garde sur place de cardiologie pour l’USIC et les astreintes cardiologiques des différents sites.
• La préservation de la prise en charge dans le centre hospitalier le plus proche du domicile du patient insuffisant cardiaque, en hospitalisation, en consultation de suivi cardiologique ou pour des examens complémentaires de type épreuves d’effort, échographies cardiaques … avec le développement d’équipes médicales territoriales. Le premier maillon a été posé avec la création d’un poste partagé Royan-Saintes. Pour cette filière, ce modèle de collaboration a vocation à se diffuser aux centres hospitaliers Saint-Jean-d’Angély et de Jonzac pour soutenir et consolider les équipes en place. L’objectif second est d’ouvrir l’accès aux plateaux techniques pour les recrutements de jeunes cardiologues.
• En post-aigu, le développement d’une offre de proximité avec l’extension de l’hôpital de jour de réadaptation cardiaque de Saint-Jean-d’Angély et la création d’une unité de réadaptation cardiaque à Royan

En santé mentale

Un projet médical de psychiatrie de l’adulte coordonné entre les équipes médico-soignantes de Jonzac et de Saintes, pour une offre de soins hospitalière remodelée et enrichie :

• fortement orientée vers le développement des prises en charge ambulatoires, avec notamment, l’extension des plages d’ouverture des structures concernées
• un accès plus lisible aux soins psychiatriques et une meilleure réponse à l’urgence psychiatrique
• une entente sur la création ou le développement de prises en charge spécialisées en profitant notamment de l’expérience du centre hospitalier de Jonzac :
  > unité intersectorielle et territoriale en addictologie
  > unité intersectorielle et territoriale pour la dépression et les troubles bipolaires
  > développement de la psychiatrie médico-légale, victimologie, violence faite aux femmes, prise en charge des détenus
  > troubles psychiatriques de la personne âgée
• la reconnaissance des patients et des aidants comme partenaires de la prise en charge
• des projets de reconstruction/modernisation architecturale, à Jonzac et à Saintes, pour des conditions hôtelières améliorées et des prises en charge individuelles modernes
• En psychiatrie infanto-juvénile, les professionnels de Jonzac et de Saintes avaient déjà initié de longue date des actions de coopération. Le PMSP adopté récemment s’inscrit dans cette continuité et vise :
• à la poursuite des prises en charge ambulatoires largement engagées
• au renforcement d’une organisation des soins par filières d’âge
• au développement de filières spécialisées telles que les troubles du spectre autistique, les troubles de l’apprentissage …
• à la relance d’une offre de soins en hospitalisation complète pour les adolescents
• à une meilleure coordination des parcours :
  > entre les secteurs de pédopsychiatrie du territoire pour les jeunes amenés à déménager
  > entre les secteurs de pédopsychiatrie et les secteurs de psychiatrie de l’adulte (transition adolescent – jeune adulte)
• à un renforcement des partenariats avec le tissu associatif, le secteur médico-social, l’Education nationale … pour une meilleure fluidité des réponses et une prise en charge globale de l’enfant et de l’adolescent.

En cancerologie

Un plateau médico-technique structuré en cancérologie de l’adulte pour le GHT pour :

• le diagnostic,
• le traitement (chirurgical, radiothérapie et les traitements médicamenteux du cancer : chimiothérapie, immunothérapie et thérapeutiques ciblées)
• la prise en charge en hospitalisation complète, de jour et à domicile,
• les consultations à Saintes et des consultations avancées à Jonzac et à Royan
• les soins de supports (psycho-oncologie, diététique, socio-esthétique, kinésithérapie, activité physique adaptée, soins palliatifs…)
• des prises en charges articulées avec nos partenaires extérieurs, CHU de Poitiers et de Bordeaux et centre de lutte contre le cancer de Bordeaux, pour certaines filières oncologiques spécialisées
• des consultations d’oncogénétiques à Saintes en partenariat avec le centre hospitalier de Niort dans le cadre du réseau régional de cancérologie.

  Pour éviter des déplacements fatigants pour les patients et coûteux en terme de transport, une offre de proximité est préservée sur les centres hospitaliers de Jonzac et de Royan dans une filière organisée avec le centre hospitalier de recours à Saintes (diagnostic, annonce, suivi)

En soins palliatifs
Une filière de soins palliatifs complète pour les patients du territoire Sud et Est de la Charente-Maritime

En établissement :

• une Unité Territoriale de Soins Palliatifs (UTSP) de 12 lits à Saintes, lieu de soins pour les personnes malades et leurs proches, totalement dédiée à la pratique des soins palliatifs et de l’accompagnement, notamment dans les situations les plus complexes et difficiles
• une Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP), équipe territoriale, qui apporte aide, soutien, écoute active, conseils et formation aux soignants qui prennent en charge des patients relevant de soins palliatifs dans d’autres services sur les établissements de santé du territoire
• des lits identifiés en soins palliatifs (LISP) au sein de certains services d’hospitalisation et permettant une prise en charge palliative dans un service dont l’activité n’est pas exclusivement consacrée à cette pratique. Ils peuvent être une solution temporaire de répit : 6 sont situés au centre hospitalier de Saintes, 4 au centre hospitalier de Saint Jean d’Angély, 4 au centre hospitalier de Royan, 2 au centre hospitalier de Jonzac.

A domicile :

• selon le souhait du patient et les possibilités de l’entourage, la prise en charge en soins palliatifs peut également s’effectuer au domicile du patient avec des intervenants libéraux et/ou avec l’appui du service d’Hospitalisation À Domicile (HAD)

En chirurgie
Le GHT Charente-Maritime Sud comporte trois plateaux de service public de chirurgie : à Jonzac, à Saintes et à Saint-Jean-d’Angély.

La filière chirurgicale du territoire a l’ambition de maintenir une offre de proximité et de permettre l’accès à un plateau technique moderne disposant de technologies performantes et innovantes sur le site de recours.

Les principaux axes de développement du PMSP reposent sur :

• une filière chirurgicale graduée et diversifiée garantissant aux patients une offre chirurgicale locale ou sur le site de recours par des équipes chirurgicales territoriales
• une permanence des soins dans les spécialités chirurgicales coordonnée au sein du territoire pour garantir la sécurité des soins avec accès à des unités de soins critiques (unités de surveillance continue et réanimation)
• des consultations avancées de chirurgie en pré et post-opératoire sur chacun des sites
• une offre de soins accessible financièrement pour l’ensemble des patients du territoire
• des équipements biomédicaux communs (partagés ou identiques sur différents sites) pour faciliter l’intervention multi-sites des chirurgiens

En biologie
La coopération sur la filière biologique est engagée depuis 2006 pour les premiers établissements du GHT.

Le dispositif a été complété début 2018 par l’adhésion du centre hospitalier de Jonzac au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Laboratoire Inter-hospitalier de Saintonge qui regroupait jusqu’ici les laboratoires des centres hospitaliers de Saint-Jean-d’Angély, Saintes et Royan.

Le projet de biologie de territoire met l’accent sur :

• une démarche qualité très largement avancée avec une accréditation de larges secteurs de biologie
• un dossier biologique partagé facilité par un système d’information commun permettant la continuité des prises en charge en tout point du territoire et évitant la redondance d’examens
• la préservation sur chaque site d’une activité de biologie « de routine » et d’urgence, c’est-à-dire des examens de biologie courants, sollicités le plus fréquemment par les services d’urgences pour une réponse rapide à l’aide au diagnostic et pour faciliter la continuité des soins (biochimie de routine, microbiologie, hématologie, hémostase, immunologie, toxicologie/médicaments)
• des plateaux de biologie spécialisés regroupant sur un même établissement des examens de biologie nécessitant des automates spécifiques et reposant sur des équipes de biologistes spécialisées :
  A Saint-Jean-d’Angély : biochimie, hormonologie, sérologie/protéines spécifiques, contrôle de l’environnement.
  A Saintes : hématologie, hémostase, toxicologie/médicaments.
  A Royan : biochimie, hématologie, hémostase, auto-immunité, protéines spécifiques, toxicologie/médicament
  A Jonzac : biochimie « de routine », microbiologie, hématologie, hémostase, immunologie, toxicologie/médicaments

En imagerie médicale
Le PMSP poursuit un triple objectif stratégique :

• corriger les inégalités d’accès à certains équipements matériels lourds (scanner, IRM) entre le territoire Sud et Est et le territoire Nord de la Charente-Maritime en obtenant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) l’augmentation du nombre d’implantations pour notre territoire (diminution des délais d’obtention des examens, limitation des déplacements pour les patients, équipements plus performants avec l’installation sur le site de recours d’une IRM 3 Tesla)
• mettre en œuvre des structures de coopération optimisant l’utilisation des plateaux techniques d’imagerie
• garantir la permanence des soins en imagerie

Les fonctions mutualisées

La loi de modernisation du système de santé prévoit un certain nombre de fonctions mutualisées dévolues à l’établissement support pour le compte des établissements membres du groupement, dans un objectif de gestion optimisée.

Zoom sur 3 mutualisations déjà bien engagées

Le système d’information du GHT

La loi prévoit dans un délai rapide une convergence de l’ensemble des systèmes d’information des établissements membres du GHT. L’objectif est de permettre, pour les professionnels médico-soignants de partager facilement les informations de santé des patients dans le cadre des parcours de soins coordonnés et, pour les gestionnaires hospitaliers, de disposer d’outils communs et communicants rendant plus aisé le travail collaboratif et les missions transversales.

Pour coordonner et animer la politique du système d’information du GHT et la trajectoire de convergence, un directeur adjoint en charge du système d’information du GHT a été recruté en septembre 2017.

De nombreuses rencontres ont été organisées avec les professionnels de chaque établissement membre. Une organisation et un schéma cible de la direction du système d’information du GHT ont ainsi été définis.

Le Schéma Directeur du Système d’information (SDSI) est l’outil majeur de pilotage de cette démarche puisqu’il définit de manière consensuelle les infrastructures informatiques, les logiciels, les outils de communication dont devront disposer à terme les établissements membres du GHT Charente-Maritime Sud pour atteindre les objectifs du projet de gestion et du projet médico-soignant.

Le SDSI du GHT Charente-Maritime Sud est en voie de finalisation. Un recueil des besoins a été mené à bien. Le chiffrage du futur SDI est en cours, à la fois sur ses impacts en investissement, en coûts de fonctionnement et en ressources humaines à mobiliser pour l’accompagnement et la mise en œuvre des différents projets identifiés.

La fonction achats

La loi prévoit que l’établissement support du GHT assure la fonction achats pour le compte de l’ensemble des établissements partie au groupement. A ce titre, il est chargé de la politique, de la stratégie, de la planification et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants. Il en assure la passation ; les établissements parties en assurant l’exécution.

Chaque GHT doit s’engager dans une démarche de convergence des marchés qui auparavant étaient passés de manière indépendante par chaque établissement. Cette démarche doit permettre d’aboutir au plus tard le 31 décembre 2020 à un calendrier synchronisé pour l’ensemble des marchés du GHT.

Chaque GHT doit par ailleurs élaborer un Plan d’Actions Achat de Territoire (P.A.A.T.) annuel.

La mutualisation de la fonction achats au sein des GHT s’inscrit dans le cadre plus général de la politique de professionnalisation et d’optimisation des achats hospitaliers lancée par le programme PHARE en 2011.

Réunissant des établissements ayant des niveaux de maturité achat, des organisations et des processus achat hétérogènes, elle permet :

• d’utiliser toutes les expertises existantes et de capter les synergies entre les établissements du GHT, dans l’intérêt commun de celui-ci ;
• d’assurer la satisfaction des besoins de tous les établissements du GHT, notamment ceux liés au projet médico-soignant partagé ;
• de renforcer les réseaux des acheteurs hospitaliers et de recentrer le rôle de ceux-ci sur les missions stratégiques de l’achat ;

de franchir de nouveaux paliers de performance économique, notamment à travers des actions transverses aux établissements.
L’organisation de la fonction achat mutualisée proposée par le directeur des achats, après concertation avec l’ensemble des établissements du GHT, a été validée par le Comité Stratégique et est mise en œuvre depuis le début de l’année 2018 :

• un découpage fonctionnel en 10 départements d’achat a été retenu, dont les responsables sont répartis dans les établissements du GHT ;
• une cellule juridique des contrats œuvrant pour l’ensemble du GHT a été mise en place et un mi-temps de contrôleur de gestion achats a été dégagé pour amorcer l’émergence de cette fonction qui n’était pas individualisée auparavant ;
• pour garantir une souplesse de fonctionnement, un référent achat a été désigné dans chaque établissement partie, auquel une délégation de signature a été accordée pour des marchés de faible montant conclus pour répondre à un besoin non mutualisable ou pour faire face à une situation d’urgence ;
• un comité de coordination achat a été instauré pour assurer la coordination stratégique et la régulation opérationnelle entre tous les acteurs de la fonction achat mutualisée.

Le département d’information médicale

Le GHT Charente-Maritime Sud disposait d’un avantage majeur dans la mesure où la fonction d’information médicale était de longue date mutualisée au travers d’un département d’information médicale (DIM) territorial depuis 1996 pour les premiers établissements.
Il existe une équipe transversale multi-professionnelle (médecins, ingénieurs et techniciens en information médicale) intervenant sur l’ensemble du GHT et coordonnant, au plan local, des techniciens en information médicale dédiés à chaque établissement.
Le DIM est en charge du recueil de l’activité médicale réalisée sur les établissements hospitaliers pour assurer la facturation des prises en charge à l’assurance maladie. Il est le garant de la qualité et de l’exhaustivité des informations transmises aux organismes de financement.
Il s’assure par ailleurs du respect de la confidentialité des données de santé et veille à l’anonymisation de celles-ci pour des usages stratégiques, épidémiologiques et statistiques.
Dans la dimension mutualisée conférée par la loi de 2016, le DIM territorial est un partenaire majeur pour les instances décisionnaires du GHT, dans son rôle d’aide au pilotage des activités de soins dans le cadre des projets retenus du PMSP.